À PROPOS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La présente politique de protection de la vie privée (« la Politique de protection de la vie privée ») détermine les principes applicables au traitement des données à caractère personnel par EXCO A2A POLSKA sp. z o.o. dont le siège est fixé à Varsovie (02-781), à l’adresse : ul. Rotmistrza Witolda Pileckiego 67 lok. 200 « le Responsable du traitement » ou « la Société »), conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ; « le RGPD »), ainsi qu’elle décrit les types de témoins de connexion utilisés sur le site Internet du Responsable du traitement suivant : www.exco.pl (« le Site Internet »).

Dans les sections de la Politique de protection de la vie privée, vous trouverez les informations suivantes (après avoir cliqué sur chacun des titres ci-dessous, vous serez dirigé vers la section appropriée) :

Coordonnées du Responsable du traitement et du délégué à la protection des données (IOD)

La société EXCO A2A POLSKA sp. z o.o. dont le siège est fixé à Varsovie (02-585) joignable par voie postale à l'adresse : ul. Rotmistrza Witolda Pileckiego 67 p. II, 02-781 Warszawa ou par voie électronique à l'adresse électronique : war@exco.pl.est le Responsable du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données qui est joignable à l'adresse électronique : iod@exco.pl ou à l'adresse de correspondance du Responsable du traitement susvisée ; la correspondance doit comporter la mention « IOD ».

Traitement des données des personnes qui contactent la Société (par courriel, téléphone, formulaire de contact)

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des personnes qui contactent la Société aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

  1. permettre le contact avec le Responsable du traitement et avec la personne concernée suite à l'envoi du message par voie électronique ou téléphone (la réponse à la question transmise), contacter les destinataires, documenter les accords établis avec les clients, les contractants et d'autres personnes, recevoir des lettres, des demandes et des requêtes sous forme électronique – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (l'établissement de relations commerciales, la communication avec les personnes s'adressant au Responsable du traitement et la réponse à leurs questions constituent un intérêt légitime du Responsable du traitement) ;
  2. constater, exercer ou défendre des droits en justice – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (la possibilité de constater, exercer ou défendre des droits en justice constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement) ;
  3. transmettre les informations commerciales, dont les informations sur les évènements ou d'autres activités concernant le Responsable du traitement – sur la base d'un consentement, à savoir l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD et conformément à l'article 10 de la loi relative à la prestation de services par voie électronique ou l'article 172 de la Loi sur les télécommunications.

La communication des données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire pour réaliser les fins susvisées.

Les données à caractère personnel traitées en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD sont conservées jusqu'à ce que l'intérêt légitime du Responsable du traitement soit satisfait ou que l'on s'oppose de manière effective au traitement des données à caractère personnel, en fonction de l'évènement qui se produit en premier. Les données à caractère personnel traitées sur la base d'un consentement sont traitées jusqu'au moment du retrait dudit consentement sans compromettre la licéité du traitement qui a eu lieu sur la base du consentement donné avant de l'avoir retiré.

Traitement des données des Clients

Le Responsable du traitement traite les données des Clients (à savoir des personnes physiques exerçant une activité économique) aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

  1. prendre des mesures précontractuelles à la demande des Clients, à savoir envoyer une offre concernant les services fournis par la Société – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD ;
  2. conclure un contrat entre le Responsable du traitement et le Client, et exécuter ledit contrat – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD ;
  3. exécuter les règlements fiscaux et tenir les dossiers comptables – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise et qui découle des dispositions légales en vigueur, dont des dispositions du droit fiscal et des règles de comptabilité ;
  4. constater, exercer ou défendre des droits en justice entre le Client et la Société, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par la Société – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  5. le marketing de ses propres produits ou services, sous format papier (courrier postal) – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (l'envoi de communications commerciales concernant les produits ou services du Responsable du traitement constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement) ;
  6. lorsque le consentement est donné – pour fournir des informations commerciales par courriel ou par téléphone, dont des informations sur des évènements ou d'autres activités concernant le Responsable du traitement – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD et conformément à l'article 10 de la loi relative à la prestation des services par voie électronique ou à l'article 172 de la Loi sur les télécommunications.

La communication des données à caractère personnel nécessaires à l'émission d'une facture et au règlement des services rendus par la Société est obligatoire et résulte des dispositions fiscales et des règles de comptabilité. La communication d'autres données à caractère personnel par le Client est volontaire, mais nécessaire pour réaliser les fins susvisées.

En cas de conclusion d'un contrat avec le Client, les données à caractère personnel sont traitées pour la durée du contrat, et ensuite, la Société les conservera jusqu'à la prescription d'actions en dommages et intérêts concernant le contrat ou jusqu'au moment d'expiration de l'obligation de conserver les données à caractère personnel découlant des dispositions légales (p. ex. du droit fiscal et des règles de comptabilité). Lorsque le consentement à la communication commerciale est donné, les données à caractère personnel communiquées à ces fins sont traitées jusqu'au retrait du consentement.

Traitement des données des Contractants

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Contractants (à savoir des personnes physiques exerçant une activité économique) aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

  1. établir ou maintenir des relations commerciales avec le Contractant, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  2. conclure un contrat entre le Responsable du traitement et le Contractant, et exécuter ledit contrat – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  3. exécuter des règlements fiscaux et tenir les dossiers comptables – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis et qui découle des dispositions légales en vigueur, dont des dispositions du droit fiscal et des règles de comptabilité ;
  4. constater, exercer ou défendre des droits en justice entre le Contractant et le Responsable du traitement, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  5. transmettre les informations commerciales, dont les informations sur les évènements ou d'autres activités concernant le Responsable du traitement – sur la base d'un consentement, à savoir l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD et conformément à l'article 10 de la loi relative à la prestation de services par voie électronique ou l'article 172 de la Loi sur les télécommunications.

La communication des données à caractère personnel nécessaires à l'émission d'une facture et au règlement des services rendus par la Société est obligatoire et résulte des dispositions fiscales et des règles de comptabilité. La communication d'autres données à caractère personnel par le Contractant est volontaire, mais nécessaire pour réaliser les fins susvisées.

En cas de conclusion d'un contrat avec le Contractant, les données à caractère personnel sont traitées pour la durée du contrat, et ensuite, la Société les conservera jusqu'à la prescription d'actions en dommages et intérêts concernant le contrat ou jusqu'au moment d'expiration de l'obligation de conserver les données à caractère personnel découlant des dispositions légales (p. ex. du droit fiscal et des règles de comptabilité). Les données à caractère personnel traitées en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD sont conservées jusqu'à ce que l'intérêt légitime du Responsable du traitement soit satisfait ou que l'on s'oppose de manière effective au traitement des données à caractère personnel, en fonction de l'évènement qui se produit en premier. Lorsque le consentement à la communication commerciale est donné, les données à caractère personnel communiquées à ces fins sont traités jusqu'au retrait du consentement.

Traitement des données des Représentants (des personnes qui représentent les Clients ou Contractants)

Les données à caractère personnel des Représentants proviennent des sources suivantes :

  1. les données à caractère personnel des personnes représentant les clients ou contractants sont mises à disposition du Responsable du traitement par le client ou contractant représentés par le représentant donné, ou elles sont communiquées au Responsable du traitement directement par le représentant donné ;
  2. les données à caractère personnel des salariés ou collaborateurs des clients ou contractants sont mises à disposition du Responsable du traitement par le client ou contractant qui sont des entités employant une telle personne, ou elles sont communiquées directement par le salarié donné ou collaborateur du client ou contractant.

Le Responsable du traitement traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  1. les données à caractère personnel des personnes représentant les clients ou contractants – données d'identification (p. ex. prénoms, noms, dénomination de l'entité représentée par la personne donnée, poste/fonction exercés), données relatives au pouvoir accordé (p. ex. date du pouvoir accordé, type et portée du pouvoir accordé) ;
  2. les données à caractère personnel des salariés et collaborateurs des clients ou contractants – données d'identification (p. ex. prénoms, noms, dénomination de l'entité employant la personne donnée, poste/fonction exercés, portée des affaires traitées par la personne donnée), coordonnées (p. ex. numéro de téléphone professionnel, e-mail).

Le Responsable du traitement traite les données des Représentants aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

  1. établir ou maintenir des relations commerciales avec le client ou contractant, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  2. prendre des mesures précontractuelles à la demande des clients, à savoir envoyer une offre concernant les services fournis par la Société, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  3. conclure un contrat entre le client ou contractant et le Responsable du traitement et l'exécution dudit contrat, et notamment vérifier le pouvoir de la personne concluant le contrat avec le Responsable du traitement en nom du client ou contractant, et contacter les personnes responsables par rapport à l'exécution du contrat – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir sur la base de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement et le client ou contractant, qui est de permettre au Responsable du traitement et au client ou contractant d'exécuter le contrat de manière efficace et continue et de vérifier par le Responsable du traitement le pouvoir de la personne concluant le contrat avec le Responsable du traitement en nom du Client ou contractant ;
  4. constater, exercer ou défendre des droits en justice entre le client ou le contractant et le Responsable du traitement – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (la possibilité de constater, exercer ou défendre des droits en justice constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement) ;
  5. exécuter des règlements fiscaux et tenir les dossiers comptables – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise et qui découle des dispositions légales en vigueur, dont des dispositions du droit fiscal et des règles de comptabilité ;
  6. lorsque le consentement est donné – pour fournir des informations commerciales, dont des informations sur des évènements ou d'autres activités concernant le Responsable du traitement – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD et conformément à l'article 10 de la loi relative à la prestation des services par voie électronique ou à l'article 172 de la Loi sur les télécommunications.

Les données à caractère personnel des Représentants seront traitées pour une durée nécessaire pour réaliser les fins susvisées. En cas de conclusion d'un contrat entre le client ou le contractant et la Société, les données à caractère personnel des Représentants seront traitées pour une durée nécessaire pour exécuter le contrat conclu. Et ensuite, la Société les conservera jusqu'à la prescription d'actions en dommages et intérêts concernant le contrat susvisé ou jusqu'au moment d'expiration de l'obligation de conserver les données à caractère personnel découlant des dispositions légales (p. ex. du droit fiscal et des règles de comptabilité). Lorsque le consentement à la communication commerciale est donné, les données à caractère personnel communiquées à ces fins sont traités jusqu'au retrait du consentement.

Traitement des données des Candidats

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel afin d'évaluer les qualifications et les compétences nécessaires pour occuper le poste que l'application du candidat concerne, de sélectionner un candidat approprié pour la prise de fonctions au sein de la Société et, éventuellement, de sélectionner un candidat approprié dans le cadre de futurs processus de recrutement, sur les fondements juridiques suivants :

  1. si l'emploi est basé sur un contrat de travail – l'article 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD – dans le cadre des données à caractère personnel visées à l'article 22(1) § 1 du Code du Travail polonais (prénom ou prénoms, nom, date de naissance, coordonnées, formation, qualifications professionnelles, emplois précédents) – le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise ;
  2. si l'emploi est basé sur un contrat de droit civil – l'article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD – afin d'évaluer les qualifications et les compétences du candidat (prénom, nom, date de naissance, coordonnées, formation, qualifications professionnelles, emplois précédents), car le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  3. dans le cadre des données à caractère personnel supplémentaires fournies par le candidat dans le dossier de candidature (quelle que soit la forme juridique de l'emploi futur) – l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD, à savoir le consentement (donné par une déclaration explicite ou par la simple transmission du dossier si les documents ne contiennent pas de données de catégories spécifiques) ;
  4. en règle générale, la Société demande de ne pas inclure de catégories particulières de données dans le dossier de candidature, p. ex. de données concernant la santé, dont le handicap ; toutefois, si le candidat inclut de sa propre initiative les informations susmentionnées dans son dossier de candidature, le fondement juridique du traitement sera l'article 9 alinéa 2 lettre b) du RGPD par rapport aux dispositions de la loi relative à la réhabilitation professionnelle et sociale et à l'emploi des personnes handicapées – le traitement est nécessaire à l'exécution des obligations et à l'exercice de droits spécifiques par la Société ou par la personne concernée en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale (si l'emploi est basé sur un contrat de travail) ou de l'article 9 alinéa 2 lettre a) du RGPD (consentement explicite du candidat – si l'emploi est basé sur un contrat de droit civil) ;
  5. dans le cadre des données à caractère personnel recueillies lors des entretiens d'embauche et des résultats d'éventuels tests de sélection (quelle que soit la forme juridique de l'emploi futur) – l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, qui consiste à vérifier les qualifications et les compétences du candidat afin de sélectionner une personne appropriée pour le poste pour lequel le recrutement est effectué ;
  6. l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD et l'article 9 alinéa 2 lettre a) du RGPD, à savoir le consentement volontaire du candidat au traitement des données à caractère personnel pour les futurs processus de recrutement – pour toutes les données à caractère personnel figurant dans le dossier de candidature envoyé par le candidat (quelle que soit la forme juridique de l'emploi futur).

La communication des données suivantes : prénom, nom, date de naissance, coordonnées, formation, qualifications professionnelles, emplois précédents, est nécessaire pour pouvoir participer au processus de recrutement en cours et éventuellement aux recrutements futurs. La conséquence de la non-communication de ces données est l'impossibilité d'examiner la candidature donnée dans le cadre du processus de recrutement. La communication d'autres données est volontaire.

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu'à la fin du processus de recrutement en cours, à savoir pendant une période maximale de 6 mois ou jusqu'à ce que le candidat retire son consentement au traitement des données à caractère personnel. Lorsque le candidat donne un consentement supplémentaire et séparé pour le traitement de données à caractère personnel aux fins de recrutements futurs, les données à caractère personnel seront traitées pendant une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le consentement du candidat au traitement des données à caractère personnel soit retiré.

Traitement des données des personnes qui consultent les profils de la Société dans les médias sociaux

Le Responsable du traitement obtient des données à caractère personnel en rapport avec les personnes physiques qui s'abonnent aux fanpages ou chaînes de la Société dans les médias sociaux (en cliquant sur l'icône « J'aime », « S'abonner » etc.), publient des commentaires concernant l'un des messages publiés sur la fanpage ou chaîne, et suite à l'envoi au Responsable du traitement les messages via les réseaux sociaux (en cas de Facebook – via l'application Messenger).

En gérant les fanpages ou chaînes sur les réseaux sociaux, le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel suivantes :

  1. les identifiants des utilisateurs (habituellement comprenant le prénom et le nom) ;
  2. les données d'identification de base dans la mesure où elles sont publiées par la personne physique sur son propre profil sur les réseaux sociaux donnés ;
  3. autres données publiées par la personne physique sur son propre profil sur les réseaux sociaux (p. ex. réalisations, champs d'intérêt, compétences etc.) ;
  4. la photo de profil (grâce à elle, dans certains cas, le Responsable du traitement peut connaître l'image de la personne qui visite son profil dans les médias sociaux) ;
  5. autres photos (qui peuvent également présenter l'image) publiées volontairement par la personne physique donnée sous les publications du Responsable du traitement ;
  6. les commentaires ou la conversation menée avec la personne physique donnée par le biais des réseaux sociaux donnés ;
  7. des données statistiques anonymes sur les visiteurs du profil des médias sociaux de la Société ; dans le cas de Facebook, elles sont accessibles via la fonction « Facebook Insights » fournie par Facebook conformément aux conditions d'utilisation inchangeables de Facebook, collectées au moyen de témoins de connexion, dont chacun contient un code d'utilisateur unique pouvant être lié aux données de connexion des utilisateurs enregistrés sur Facebook, et qui est téléchargé et traité à l'ouverture de la fanpage.

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

  1. gérer le profil de la Société dans les médias sociaux, selon les termes et conditions spécifiés par ces réseaux sociaux et informer au moyen de ce profil sur les activités de la Société, les services, promouvoir divers évènements organisés par le Responsable du traitement, partager les connaissances, ainsi que créer et maintenir une communauté liée au Responsable du traitement et gérer la communication au moyen des fonctionnalités disponibles des réseaux sociaux (commentaires, chat, messages, dont l'inscription aux évènements), ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  2. effectuer des analyses sur le fonctionnement, la popularité et l'utilisation des profils de la Société dans les médias sociaux, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD ;
  3. entreprendre des démarches visant à la conclusion d'un contrat en raison de l'intérêt de la personne donnée pour les services de la Société – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD, à savoir le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne donnée ;
  4. constater, exercer ou défendre des droits en justice, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par la Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD.

La communication des données à caractère personnel est volontaire.

Les informations sur les utilisateurs incluses dans les messages privés envoyés via les réseaux sociaux seront conservées durant le temps de réponse aux questions envoyées ou jusqu'à la fin du partenariat ou la suppression du profil de l'utilisateur sur les réseaux sociaux.

Quant aux informations détenues par le Responsable du traitement dans le cadre des commentaires publiés par les utilisateurs, elles seront disponibles sur le profil du Responsable du traitement jusqu'à ce que l'auteur les supprime.

Les données à caractère personnel collectées par les réseaux sociaux donnés, à savoir l'historique des entrées, des activités et des messages envoyés, sont soumises à une conservation selon les termes du règlement des réseaux sociaux donnés.

Les données traitées sur la base d'un intérêt légitime du Responsable du traitement seront traitées jusqu'à ce que l'on s'y oppose de manière effective ou que l'intérêt légitime du Responsable du traitement soit satisfait (p. ex. jusqu'à la prescription d'actions en dommages et intérêts).

Les statistiques sur les visiteurs de profils de médias sociaux, p. ex. en relation avec Facebook – accessibles via la fonction « Facebook Insights » – seront traitées aussi longtemps que les données seront disponibles sur les médias sociaux conformément à leurs règlements.

Traitement des données des personnes qui envoient les demandes concernant l'exercice des droits dans le cadre du RGPD

Le Responsable du traitement traite les données d'identification, les coordonnées et d'autres données communiquées dans la correspondance avec la personne qui envoie au Responsable du traitement une demande d'exercice des droits en application du RGPD. Si la demande n'est pas envoyée directement par la personne concernée, mais par un mandataire ou un représentant légal, le Responsable du traitement traite en outre les données concernant ce mandataire ou ce représentant légal, à savoir leurs données d'identification, leurs coordonnées et les données concernant le type de pouvoir.

Le Responsable du traitement traite les données des demandeurs aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

  1. pour les besoins des contacts et de la correspondance concernant la demande d'exercice des droits en vertu du RGPD – en application de l'article 6 alinéa 1 lettre c) du RGDP, car le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis en vertu de l'article 12 alinéa 1-3 du RGPD ;
  2. pour archiver la correspondance relative au traitement d'une demande envoyée pour l'exercice des droits sur la base du RGPD, à des fins de preuve et pour démontrer que le Responsable du traitement a répondu à la demande envoyée dans les délais, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD.

La communication des données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire pour réaliser la demande de la personne concernée.

Les données à caractère personnel sont traitées pendant toute la durée de la correspondance et sont ensuite archivées à des fins de preuve pendant une période de 2 ans.

Prise de décision automatisée

Aucune décision du Responsable du traitement relative aux personnes concernées ne sera basée uniquement sur le traitement automatisé, dont le profilage.

Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont les suivants :

  1. les entités autorisées à traiter les données à caractère personnel en application des dispositions légales ;
  2. les entités qui, sur la base de contrats de délégation pertinents, traitent les données à caractère personnel en nom du Responsable du traitement, fournissent les services juridiques, de marketing, informatiques, de ressources humaines, de traduction, de conseil, les entités qui fournissent les services de recrutement, les sociétés de formation, les entités qui fournissent à la Société l'assistance dans le domaine de la protection des données à caractère personnel ;
  3. les entités qui fournissent les services de courrier et de poste ;
  4. les personnes qui visitent les profils de la Société sur les réseaux sociaux ;
  5. les propriétaires de réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter, aux conditions inchangeables en matière de traitement des données à caractère personnel, telles que définies par ces entités (ceux-ci sont également les responsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs visitant les profils de la Société sur les réseaux sociaux).

Dans le cadre de la consultation des profils du Responsable du traitement dans les médias sociaux, les données à caractère personnel peuvent être transférées par les propriétaires de ces réseaux sociaux vers des pays en dehors de l'Espace économique européen. Lesdites entités sont tenues d'assurer le respect des normes élevées de protection des données à caractère personnel, qui s'appliquent dans l'Union européenne.

Droits des personnes concernées

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement, les personnes concernées ont les droits suivants :

  1. le droit d'accéder aux données à caractère personnel, dont de recevoir une copie des données à caractère personnel ;
  2. le droit de rectifier (corriger) ou de compléter des données à caractère personnel incomplètes ;
  3. le droit de supprimer les données à caractère personnel ou de limiter leur traitement ;
  4. le droit de transférer les données au cas où le traitement est de nature automatisée sur la base d'un consentement ou d'un contrat ;
  5. le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel lorsque la base de traitement est l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (à savoir un intérêt légitime du Responsable du traitement) ;
  6. le droit de retirer le consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, lorsque le fondement juridique du traitement est l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD.

L'exercice des droits susvisés peut être effectué par le dépôt d'une attestation écrite à l'adresse du Responsable du traitement : EXCO A2A POLSKA sp. z o.o., ul. Rotmistrza Witolda Pileckiego 67 p. II, 02-781 Warszawa, ou par courriel à l'adresse électronique : iod@exco.pl

Lorsque la personne donnée estime que le traitement viole le RGPD, les personnes dont les données sont traitées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel, à savoir le Président de l'Office de protection des données à caractère personnel – Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa (des informations plus détaillées sur comment introduire une réclamation sont disponibles sur https://uodo.gov.pl/pl/83/155).

Témoins de connexion

Les témoins de connexion, également appelés communément « cookies », sont utilisés sur le Site Internet de la Société. Il s'agit des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockées dans l'appareil de l'utilisateur final et sont destinées à l'utilisation du Site Internet. Les témoins de connexion contiennent généralement le nom du site Internet duquel ils proviennent, le temps de leur stockage sur l'équipement terminal et un numéro unique.

Nous utilisons les témoins de connexion aux fins suivantes :

  1. pour adapter le contenu du Site Internet aux préférences de l'Utilisateur et pour optimiser l'utilisation du Site Internet ; en particulier, ces témoins de connexion nous permettent de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur et d'afficher le Site Internet de manière adaptée à ses besoins individuels ;
  2. pour créer des statistiques qui servent de base à l'analyse de la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site Internet.

Nous utilisons deux types de témoins de connexion sur le Site Internet :

  1. session cookie, à savoir les fichiers temporaires qui sont stockés sur l'équipement terminal de l'Utilisateur jusqu'à ce que celui-ci quitte le site Internet ou éteigne son navigateur Internet ;
  2. persistent cookie, à savoir les fichiers qui sont stockés sur l'équipement terminal de l'Utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des témoins de connexion ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprime.

Les témoins de connexion sur le Site Internet comprennent les types suivants :

  1. les témoins de connexion « nécessaires » pour permettre d'utiliser les services disponibles sur le Site Internet ;
  2. les témoins de connexion de sécurité, p. ex. utilisés pour détecter les fraudes à l'authentification sur le Site Internet ;
  3. les témoins de connexion « de performance » pour collecter des informations sur la façon de utiliser le Site Internet ;
  4. les témoins de connexion « fonctionnels » qui permettent de « mémoriser » les paramètres sélectionnés par l'Utilisateur et de personnaliser l'interface de l'Utilisateur, p. ex. en fonction de la langue ou de la région de laquelle provient l'Utilisateur, de la taille des caractères, de la présentation du Site Internet etc.

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire des témoins de connexion ne peuvent être collectées que dans le but d'exécuter des fonctions spécifiques susvisées en faveur de l'Utilisateur. Ces données sont cryptées de manière à empêcher tout accès non autorisé. Les données sont traitées en application de l'article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, à savoir l'intérêt légitime du Responsable du traitement, qui est d'assurer le bon fonctionnement du Site Internet et de l'adapter aux préférences de l'Utilisateur.

Nous utilisons Google Analytics auquel nous transmettons les informations recueillies au moyen de témoins de connexion (informations statistiques). Pour savoir plus sur le traitement de ces informations, veuillez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy

Les navigateurs Internet permettent très souvent de stocker des témoins de connexion par défaut sur l'appareil de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut modifier ses paramètres concernant les témoins de connexion à tout moment dans les paramètres du navigateur qu'il utilise. Des informations plus détaillées sur la manière de gestion des témoins de connexion sont disponibles dans les paramètres du navigateur donné.

Toutefois, la modification des paramètres d'utilisation des témoins de connexion au niveau du navigateur via lequel l'Utilisateur navigue sur les sites Internet, peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site Internet et gêner ou empêcher l'utilisation de certaines d'entre elles.

Modification de la Politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée peut être modifiée si au moins une des raisons importantes indiquées sur la liste suivante se produit :

  1. la modification des dispositions légales en vigueur qui régissent l'activité de la Société ;
  2. la nécessité d'adapter la teneur de la Politique de protection de la vie privée aux dispositions légales en vigueur ou la nécessité d'apporter des modifications rédactionnelles à la Politique de protection de la vie privée ;
  3. la modification de la gestion ou du fonctionnement du Site Internet, qui sera causée par des raisons objectives et indépendantes de nature technologique ou technique ;
  4. la modification des conditions d'utilisation du Site Internet, sans aggraver la situation des personnes utilisant le Site Internet en comparaison avec les conditions d'utilisation actuelles ;
  5. la nécessité de mettre à jour les informations visées à la Politique de protection de la vie privée dans une autre mesure que celle indiquée ci-dessus.