Clause d’information – RGPD

Madame, Monsieur,

Eu égard au fait qu'à compter du 25 mai 2018 est en vigueur le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous tenons à ce que vous sachiez comment sont traitées vos données à caractère personnel par notre société.

Information relative à la protection des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société EXCO A2A Polska sp. z o.o. dont le siège est fixé à Varsovie (02-585), à l'adresse : ul. Aleja Niepodległości 106, tél. 022 847 61 17, ci-après dénommée : « EXCO ».

À la lumière de l'article 37 du RGPD, le Responsable du traitement des données à caractère personnel a désigné une Déléguée à la protection des données. Cette fonction est exercée par Monsieur Michał Sztąberek. La Déléguée à la protection des données est joignable à l’adresse électronique: iod@exco.pl

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins suivantes:

  • Conclusion et réalisation des Contrats et exécution des services offerts par EXCO,
  • Transmission des informations commerciales après acceptation préalable de votre part,
  • Exécution des obligations découlant d'autres dispositions spécifiques de la législation.

L'article 6 alinéa 1 lettre a) ou b) ou f) du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) constitue le fondement du traitement de vos données à caractère personnel.

L'intérêt légitime réalisé par EXCO est le nouage ou le maintien des relations contractuelles avec vous ainsi que le marketing direct des services d'EXCO. Les données à caractère personnel traitées sont celles qui ont été obtenues de votre part, transmises en votre nom, ou bien collectées des sources accessibles au public, notamment:

  • Prénom et nom
  • Adresse mail
  • Téléphone de contact
  • Adresse de correspondance.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les salariés et collaborateurs d'EXCO ainsi que les entités d'assistance d'EXCO.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée nécessaire pour mettre en œuvre les objectifs pour lesquels les données sont collectées et pour exécuter les obligations découlant de la législation.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de transmission des informations commerciales et du marketing direct seront conservées jusqu'au retrait de votre part du consentement à leur traitement ou jusqu'à la demande de votre part de supprimer ou limiter le traitement ou dans le cas où vous vous opposeriez au traitement ainsi que demanderiez le transfert desdites données.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, de les rectifier, supprimer ou limiter, ou bien le droit de vous opposer à leur traitement ainsi que le droit de leur transfert. Lorsque vous consentez au traitement des données, vous êtes autorisés à retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement.

Conformément aux dispositions actuellement en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente. Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse électronique: iod@exco.pl.

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